Mises à jour le 10 novembre 2022
Bienvenue sur les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (les « CGV ») de Virginie Roland, Thérapeute et coach
VUE D’ENSEMBLE
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE PLATE-FORME E-FORMATION EN LIGNE
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Virginie Roland, nos directeurs, responsables, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Virginie Roland, nos partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes CGV ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces CGV ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces CGV ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20. DÉFINITIONS
Les Conditions Générales de Vente encadrent les Conditions de vente et d’utilisation des services dématérialisés proposés par le biais de la Plate-forme, qui héberge les programmes de e-formation élaborés par Virginie Roland (« Les Programmes »).
Les Programmes sont accessibles par le biais du site accessible à partir de l’URL « https://virginland.learnybox.com depuis l’onglet ‘’se connecter’’et Leanybox fournit le lien de connexion à ses clients (Le(s) Client(s)).
Le Client désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation qui accepte les Conditions Générales de Vente en vue de souscrire un abonnement pour accéder et suivre les Programmes (« L’abonnement »).
L’Abonnement peut être souscrit selon différentes formules ouvrant des accès plus ou moins restreints aux fonctionnalités des Programmes qui sont adaptés aux profils possibles des clients (les « Formules »). Le contenu exact de chacune des Formules et leurs tarifs respectifs sont détaillés sur le Site.
L’Abonnement permet au Client d’accéder aux contenus et supports de e-formation.
Pour vous informer sur les Programme, vous pouvez aussi consulter https://virginland.fr.
ARTICLE 21. CHAMP D’APPLICATION
La validation par le Client de la commande sur le Site emporte acceptation des CGV, lesquelles doivent être lues et validées avant de confirmer la commande. Le Client coche une case indiquant qu’il accepte sans réserve les CGV avant de régler son Abonnement.
Les CGV sont datées, accessibles et imprimables à tout moment sur le Site. Les CGV en vigueur sur le Site au moment de la commande du Client prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française ou toute autre loi dont il relève. Toute personne souscrivant un Abonnement pour une personne morale garantit valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Toute personne mineure non émancipée ou toute personne dépourvue pour une autre raison de la capacité de contracter garantit à Virginie Roland que son achat est effectué sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal et avec son autorisation préalable expresse.
Les données fournies ou générées par le Client et enregistrées par Virginie Roland sur le Site et la Plate-forme et les Programmes constituent la preuve des transactions et des modalités qui régissent les rapports entre Virginie Roland et le Client.
Sur demande, Virginie Roland fournit sur un support durable aux Clients la version des CGV en vigueur au moment de sa commande, si elles ont été modifiées entre-temps sur le Site.
Intitulés, non-renonciation et nullité partielle
Les intitulés des articles, des sous articles, ou paragraphes des CGV ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
Le fait pour Virginie Roland ou le Client de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Au terme de l’Abonnement du Client, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent au contrat, ne seront pas affectées par ledit terme.
Si une disposition des CGV vient à être nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite. Cependant, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur et en l’état.
Droit applicable et langue
Le Site et les Programmes sont fournis en français.
Les CGV sont régies par le droit français et Virginie Roland ne garantit pas se conformer aux réglementations applicables hors de France.
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 22. CONDITIONS TARIFAIRES
Prix de l’Abonnement
Les différentes Formules sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le Site et sur la Plate-forme, lors de l’enregistrement de la commande par Virginie Roland. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix de l’Abonnement toutes taxes comprises (TTC) est indiqué dans la ligne « Total » de la page de commande.
Le prix et la durée des Formules peut varier en fonction du type d’Abonnement sélectionné par le Client (mensuel, en 1 fois ou en 3 fois).
Virginie Roland se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix sur les Programmes et de réviser ses offres et tarifs dans les conditions prévues par les CGV.
Modes de règlement
Sauf mention contraire, la commande peut être réglée par Carte Bancaire via Stripe, et également sur demande par prélèvement bancaire avec le système GoCardLess qui sont des services de paiement en ligne sécurisés fournis par des tiers à Virginie Roland.
Le paiement s’effectue par prélèvement à partir du numéro de carte bancaire communiqué ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement choisi.
Le Client garantit qu’il dispose des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il sélectionne et s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement du prix de l’Abonnement puisse être effectué à défaut de résiliation avant le terme de la période en cours.
Si besoin, le Client informe en temps utiles Virginie Roland de toute modification des informations communiquées lors de sa commande pour le bon règlement du prix de l’Abonnement après la commande (ou après la période d’essai, le cas échéant) et en début de période renouvelée.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement, effectif des sommes dues, par Virginie Roland .
Commande
Après avoir sélectionné la Formule et le type d’Abonnement auxquels il souhaite souscrire, le Client communique à Virginie Roland les informations nécessaires à la fourniture des Programme au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone). Le Client garantit Virginie Roland contre toute fausse identité.
Le Client choisit le Programme qu’il souhaite.
Le contenu de la Formule et le type d’Abonnement sélectionnés par le Client, ainsi que le prix et l’éventuelle période d’essai gratuite dont il bénéficie sont résumés dans la page de commande.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié préalablement à la validation de sa commande des informations et conseils suffisants de la part de Virginie Roland lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la Formule et de la forme d’Abonnement qu’il sélectionne à ses propres besoins. Le Client sélectionne le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour la régler. Le Client doit accepter les CGV en validant une première fois la 2ème page de commande puis en validant sa commande.
Le Client introduit ensuite ses coordonnées bancaires puis confirme sa volonté de régler en validant ses informations de paiement. Le second clic (ou dernier clic selon le mode de paiement sélectionné) du Client finalise la commande de l’Abonnement.
Immédiatement après la commande et au plus tard sous 48 heures, le Client reçoit à l’adresse mail qu’il a fourni, (i) un courrier confirmant la réception de sa commande avec les informations prévues par la loi et (ii) un login et un mot de passe pour accéder à la Solution.
Règlement de la commande
A défaut de période d’essai gratuite à la création du compte ou d’autre offre spéciale de nature à différer la date de règlement, le prix est réglé intégralement à la commande..
Important : En fournissant les informations de paiement (coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire) au moment de la commande, le Client accepte le prélèvement en début de période d’Abonnement initial ou renouvelé (mensualité) pour pouvoir accéder à la Solution. Le jour et le mois de la date du premier paiement est retenue pour le paiement des échéances suivantes (mensualités).
Si Virginie Roland propose de régler la totalité d’un prix d’Abonnement en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement, mais d’un échéancier de paiement du prix de la Solution pendant la durée l’Abonnement à la Solution. Le Client garantit la validité des informations bancaires pendant cette durée d’Abonnement qui est rappelée dans le récapitulatif de la commande.
Le Client peut demander à Virginie Roland des factures.
Il n’est pas possible de créer plusieurs comptes avec la même carte bancaire, sauf accord préalable de Virginie Roland.
Toute demande d’annulation de prélèvement en l’absence de résiliation de l’Abonnement pourra donner lieu à l’utilisation des moyens légaux par Virginie Roland pour recouvrer les sommes dues par le Client au titre de son Abonnement.
Vis-à-vis des Clients professionnels, toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur sera due dans les conditions prévues par le code de commerce.
Droit de rétractation
Dès la commande de l’Abonnement validée, le Client valide la renonciation au délai de quatorze jours francs commençant à courir la première heure du premier jour suivant la date de la conclusion du contrat.
Cependant, le Client peut renoncer à l’Abonnement dans le délais de l’éventuelle la période d’essai offerte sur simple demande par mail.
Période d’essai gratuite
A titre d’offre de bienvenue, Virginie Roland se réserve la possibilité d’offrir une période gratuite d’Abonnement mais cela n’est pas obligatoire. Cette offre est valide pendant une durée déterminée au moment de la commande courant à compter de sa validation par Virginie Roland Thérapeute et Coach. Le fait de ne pas utiliser les codes d’accès au Programme ne diffère pas le point de départ de la période d’essai.
Le Client devra avoir renseigné auparavant ses informations bancaires et accepté les CGV.
Important : Le Client ne sera pas facturé pour l’offre d’essai du Programme, mais son inscription sur le Site sera automatiquement convertie en Abonnement payant à la fin de la période d’essai. La période d’essai débute le jour de la validation de la commande et est de nature calendaire (tous les jours comptent). Toute échéance entamée après la fin de la période d’essai gratuite ne sera pas remboursée, même si le Client ne s’est pas connecté à son compte depuis ce terme.
Au cours de l’offre d’essai et avant tout prélèvement, le Client peut mettre fin à son Abonnement en contactant Virginie Roland par mail avant l’issue de sa période d’essai. Son Abonnement sera alors automatiquement annulé et sa carte ne sera pas débitée.
Les Clients ayant déjà profité d’une période d’essai gratuite au Programme ne peuvent plus bénéficier d’une autre période d’essai, même pour une nouvelle Formule et sauf conditions exceptionnelles contraires prévues sur le Site. Virginie Roland Thérapeute et Coach prend en compte l’historique d’inscription liés à une adresse mail, des informations bancaires pour déterminer l’éligibilité à l’offre d’essai.
Tout changement de Programme en cours de période d’essai n’a pas d’incidence sur la durée de cette période, qui continue à courir. En cas changement vers une Formule supérieure, le Client est averti qu’il sera prélevé du tarif au vigueur sur le Site au terme de la période d’essai.
Offres spéciales
D’autres offres spéciales peuvent être proposées à titre exceptionnel et temporaire par Virginie Roland sur le Site et la Plate-forme ou en partenariat avec un tiers. Les offres spéciales d’Abonnement sont valables uniquement pendant la durée de l’opération telle que précisée sur le Site et la Plate-forme et dans les conditions spécifiques prévues sur le Site et la Plate-forme.
Les conditions applicables aux offres spéciales (conditions particulières de paiement, réduction de prix, garanties commerciales…) sont résumées dans la page de commande.
Virginie Roland se réserve la possibilité de soumettre les offres spéciales à des conditions particulières devant être lues et acceptées par le Client au moment de sa commande, qui complètent ou remplacent les CGV.
Le Client est averti que Virginie Roland se réserve la possibilité de faire des offres spéciales réservées aux nouveaux clients non cumulables pour les personnes ayant déjà bénéficié d’une promotion ou d’une période d’essai gratuite par le passé ou dont ne peuvent pas bénéficier les Clients ayant un Abonnement en cours.
ARTICLE 23. ACCÈS – UTILISATION DE LA SOLUTION
Pour accéder au Programme le Client doit disposer d’une connexion suffisante à internet de type ADSL ou Fibre et d’un ordinateur équipé d’un clavier et d’une sortie audio, ou d’une tablette, dont les frais sont à sa charge exclusive.
Périmètre du droit d’usage personnel
Les droits d’utilisation du Programme sont concédés au seul Client titulaire de l’Abonnement, qui est signataire de la commande.
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Client, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.
Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai Virginie Roland Thérapeute et Coach de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation constatée de la clause d’inaliénabilité ou de partage des clés d’accès par le Client, Virginie Roland Thérapeute et Coach se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, remboursement, préavis ni information préalable.
Non-exploitation des Programmes pour le compte de tiers
Le Client dispose d’un droit d’usage exclusivement personnel du Programme et il lui est strictement interdit d’utiliser ses accès au Programme pour le compte de tiers.
Il est précisé à toutes fins utiles que la notion de « tiers » recouvre dans le cadre de la présente clause toute autre entité de quelque nature qu’elle soit qui ne serait pas la personne physique ayant souscrit l’abonnement et validé les CGV.
Si le Client souhaite utiliser son Abonnement pour le compte de tiers (ses clients, prospects, une filiale, un partenaire commercial, une autre de ses sociétés…), il peut en faire la demande de manière motivée par courrier électronique ou postal auprès de Virginie Roland Thérapeute et Coach qui disposera d’un délai de 15 jours à réception de la demande pour fournir une réponse. Le silence de Virginie Roland au-delà dudit délai de 15 jours vaudra refus.
Toute autorisation devra nécessairement être expresse et faire l’objet d’une convention écrite ayant pour objet de fixer les limites de cette autorisation ainsi que les modalités financières. Virginie Roland se réserve discrétionnairement la possibilité de refuser au Client, selon le projet de ce dernier, l’utilisation de ses droits pour le compte de tiers.
En cas de violation de la présente clause qui peut être constatée par Virginie Roland par tout moyen probatoire utile (formations distribuées, comparaison avec les informations fournies par le Client…), Virginie Roland se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
Garanties de Virginie Roland
Toute garantie de Virginie Roland auprès des Clients est expressément exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure tel que prévu dans les CGV et la garantie de Virginie Roland est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
Les Programme et les Sites et Plate-forme sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Virginie Roland ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Programme est disponible, ce qu’il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Virginie Roland.
Sur le Site, la Plate-forme et le Programme, le Client peut accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de Virginie Roland qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par un ou plusieurs tiers des informations y figurant.
ARTICLE 24. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Virginie Roland ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage de l’espace de formation par le Client et/ou les Membres ou toute cause étrangère à Virginie Roland tels qu’un encombrement du réseau internet ou d’une défaillance d’un fournisseur d’accès à un internet.
Étant donné que l’identifiant et le mot de passe du Client lui sont strictement personnels et confidentiels, il s’engage à ne pas les divulguer et à prendre tout mesure nécessaires pour préserver cette confidentialité de telle sorte que le Client est seul responsable de toute activité sur le Programme dans le cadre de son Abonnement.
Virginie Roland ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au Site, à la Plate-forme, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Virginie Roland.
ARTICLE 25. RÉSILIATION
Contenu
Virginie Roland dispose des droits de propriété intellectuelle, à l’image, à l’utilisation desdits contenus avant de les mettre en ligne.
Virginie Roland ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque manquement à ses obligations du fait de l’usage par son Client.
Virginie Roland se réserve la possibilité de supprimer tout contenu manifestement illicite publié par le Client, notamment le contenu qui lui serait signalé en cas de notification de contenu illicite conforme aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Résiliation par Virginie Roland Thérapeute et Coach
Virginie Roland peut résilier l’Abonnement du Client en cas d’usage frauduleux ou illicite du programme portant atteinte aux droits de Virginie Roland ou des tiers. Notamment, en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, de violation des droits de propriété intellectuelle de Virginie Roland Thérapeute et Coach, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques, et plus généralement en cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations essentielles lui incombant en vertu des présentes CGV.
Virginie Roland se réserve également le droit de résilier l’Abonnement du Client en cas de non-paiement par le Client des échéances dues au titre de son Abonnement initial ou renouvelé et/ou d’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.
La résiliation de l’Abonnement par Virginie Roland entraîne de plein droit la suspension des accès du Client au Programme ainsi que l’exigibilité de toutes les sommes dues au titre de l’abonnement souscrit, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels etc.).
Résiliation pour modification des CGV
Sauf conditions exceptionnelles, ne seront pas modifiées les clauses des CGV applicables aux Clients consommateurs ou non-professionnels relatives à la durée, aux caractéristiques ou au prix du bien à livrer ou du service à rendre dans le cadre de leur Abonnement.
Le Client est informé que Virginie Roland se réserve la faculté de mettre à jour ses offres et les présentes CGV à tout moment sur le Site.
Le Client peut toujours demander par mail afin d’obtenir une copie des CGV en vigueur à la date de sa commande ou acceptées ultérieurement.
ARTICLE 26. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité de Virginie Roland disponible https://.virginland.fr.
Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation européenne applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion de la Solution et de la relation client.
Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de Virginie Roland. L’inscription sur le Site au moment de la commande emporte l’inscription du Client à la lettre d’information de Virginie Roland à laquelle il pourra se désabonner à tout moment via le lien de désinscription prévu à cet effet.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour Virginie Roland de traiter les demandes des Clients.
Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions et limites posées par le droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment si celui-ci est la base légale du traitement.
Pour exercer ces droits, il convient d’adresser un mail de demande transmis le cas échéant à son délégué à la protection des données.
Toute personne concernée par un traitement dispose également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Plus d’information sur les droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
La Plate-forme n’utilise pas pour son propre compte les données personnelles des Membres, sauf pour élaborer des statistiques non nominatives si cela répond à un intérêt légitime et compatible avec la finalité de leur collecte initiale.
ARTICLE 27. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de Virginie Roland et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Virginie Roland est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les programmes qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale) utilisés par Virginie Roland pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive de Virginie Roland.
A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Virginie Roland.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations qui peuvent être proposées par Virginie Roland pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations disponibles dans les Programmes et fournis au Client dans le cadre de son Abonnement, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
En contrepartie du paiement du prix de l’Abonnement, Les Programmes font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction de l’offre d’Abonnement du Client.
En tout état de cause, Virginie Roland demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations pour le Client dans le cadre de son Abonnement.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou des Programmes est formellement interdite sous peine de poursuites.
ARTICLE 28. COMMUNICATION – RÉFÉRENCES
Le Client accepte d’être cité par Virginie Roland comme client de ses services. Virginie Roland est ainsi autorisée à mentionner le prénom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des services fournis, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Le Client qui ne souhaite pas pouvoir être cité en informe Virginie Roland par écrit.
Dans le cadre de son Abonnement, le Client peut être convié à des événements de Virginie Roland Thérapeute et Coach.
En acceptant les CGV, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un tel événement. Le Client autorise Virginie Roland à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de Virginie Roland.
Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le client à Virginie Roland pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de Virginie Roland.
ARTICLE 29 – COORDONNÉES
Virginie Roland est une autoentreprise domiciliée Chemin du Pré Neuf, 38350 LA MURE France représentée par Virginie Roland.
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées par mail.
ARTICLE 30. MÉDIATION – LITIGES
Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso. Le Client peut également saisir la Plate-forme de Règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT ET VIRGINIE ROLAND, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT POUR TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES.